Status

STATUS

Article 1 : Nom et siège.
Sous le nom « Ahlc » a été constitué une association, au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, dont le siège est à 1196 Gland avec pour adresse une case postale ou l’adresse de son président.

Article 1 : Nom et siège.
Sous le nom « Ahlc » a été constitué une association, au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, dont le siège est à 1196 Gland avec pour adresse une case postale ou l’adresse de son président.

Article 2 : Buts.
Ahlc est une association à but non lucratif, politiquement et confessionnellement neutre et indépendante. Elle organise des événements artistiques et culturels publics ou privés ou tout autre manifestation y relative. Elle peut prendre part à des événements organisés par des tiers.

Article 3 : Membres, membres actifs et membres d’honneur.

  • Peut être admise en qualité de membre de « Ahlc » toute personne physique ou morale qui s’engage à soutenir les buts de l’association. Les demandes d’admission sont à adresser par écrit au comité. Ce dernier fait une proposition à l’assemblée générale qui statue.
  • Est réputé membre toute personne qui soutient Ahlc par sa cotisation. Le comité peut exonérer totalement ou partiellement un membre du paiement de sa cotisation, notamment en raison de services rendus.
  • Est réputé membre actif toute personne qui soutient Ahlc par le temps qu’elle lui consacre.
  • Un membre actif peut être convoqué aux séances de comité.
    Sur proposition d’un membre l’assemblée générale peut nommer des membres d’honneur.

Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation.

Article 4 : Démission et exclusion d’un membre.

  • Um membre peut démissionner pour la fin d’une année par lettre écrite qui doit parvenir au plus tard le 1er décembre à l’association.
  • Un membre actif peut démissionner en respectant un préavis de 3 mois.
  • Un membre du comité peut démissionner uniquement lors d’une assemblée générale en respectant un préavis de 3 mois.

Quelle que soit la date à laquelle la démission intervient, la cotisation de l’année courante est exigible.

Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre sans indication de motif. Le membre exclu possède un droit de recours contre cette décision, à faire valoir lors de l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est définitive.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 5 : Organes de l’association Ahlc.
L’assemblée générale – Le comité – Les vérificateurs de comptes.

Article 6 : L’assemblée générale (AG).
L’assemblée générale est l’organe suprême d’Ahlc. Elle se réunit au moins 1 fois par année. Des AG extraordinaires peuvent être convoquées suivant les besoins par le comité ou par un cinquième des membres. L’AG est convoquée au moins 15 jours à l’avance. La convocation est adressée aux membres individuellement, par courrier électronique ou postal, en mentionnant les points figurant à l’ordre du jour. Les questions et propositions individuelles doivent parvenir par voie électronique à l’adresse info@ahlc.ch dix jours avant l’AG.

En outre, l’AG a les attributions suivantes :

  • Election et révocation des membres du comité et des vérificateurs des comptes.
  • Acceptation des rapports du comité et des vérificateurs des comptes avec décharge.
  • Fixation des cotisations pour le prochain exercice.
  • Acceptation du programme d’activité proposé par le comité.
  • Admission et exclusion des membres.
  • Dissolution de l’association.

L’AG prend ses décisions à la majorité simple. Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité, la voix du président comptera double. Le vote se fera à main levée. Il peut avoir lieu à bulletin secret sur demande d’au moins 5 membres. Les décisions sont valables que si plus de la moitié des membres sont présents. L’AG ne peut prendre de décision sur un objet qui ne figure pas à l’ordre du jour.

Le comité établi un procès-verbal en mentionnant les décisions prises.

Article 7 : Comité.
Le comité est élu pour 3 ans. Il se compose d’aux moins cinq membres. Le président et élu individuellement, les autres membres du comité sont élus en bloc. Les tâches du comité sont :

  • Veiller à atteindre les buts fixés dans l’article 2
  • Convoquer les AG générales ordinaires et extraordinaires.
  • Le comité présente chaque année un rapport d’activités de l’année écoulée, les comptes ainsi que le rapport des vérificateurs. Il présente également le programme d’activités pour l’année à venir.
  • Il représente l’association vis-à-vis des tiers et des autorités

Pour des activités importantes le comité peut mettre en place des commissions ad hoc. Les responsables de ces commissions font d’office partie du comité et participent à toutes les séances.

Article 8 : Les vérificateurs des comptes.
L’AG élit trois vérificateurs des comptes : un rapporteur, un vérificateur et un suppléant. Au moins deux de ces trois personnes doivent contrôler les comptes de l’exercice en cours et établir le rapport à l’AG. En principe, après chaque AG le rapporteur est réputé démissionnaire et l’AG élit un nouveau suppléant (principe de tournus).

Article 9 : Ressources.

Dans le but d’atteindre ses objectifs, Ahlc dispose des cotisations de ses membres, des revenus tirés de la vente d’objets ou de l’organisation d’évènements. Elle peut également accepter des dons de toute nature. D’éventuels bénéfices des premières éditions seront bloqués et placés jusqu’à un montant de Fr. 5’000.00 afin de constituer un fond de garantie en cas de déficit une année de plus faible affluence.

Les projets de l’association ne peuvent voir le jour que si les comptes sont équilibrés et que la couverture de déficit est garantie par des tiers.

Article 10 : Gestion financière.
Le comptable gère les fonds de l’association sous la direction du comité. Il travaillera avec le compte PostFinance ouvert par l’association. Pour toutes les dépenses une signature collective d’au moins deux membres du comité doit être obtenue.

Il tient les comptes de l’association, les fera vérifier par l’organe de contrôle et les présentera à l’AG. Celle-ci, sur proposition de l’organe de contrôle est seule habilitée à donner décharge au responsable. Le trésorier prépare le budget pour l’année à venir et le soumet à l’AG.

Article 11 : Rétributions.
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre uniquement au remboursement de leurs frais effectifs.

Article 12 : Signature.
Ahlc est valablement engagée chez tout prestataire ou partenaire par la signature collective de deux membres du comité.

Article 13 : Dissolution.
Sur décision du comité ou à la demande d’un cinquième des membres, une AG extraordinaire peut être convoquée dans le but de dissoudre Ahlc. L’ordre du jour, ne comportant que ce point, est joint à la convocation. Une majorité des deux tiers des membres présents est requise pour prononcer valablement la dissolution de l’association.
En cas de dissolution, l’AG extraordinaire décide de l’utilisation du patrimoine et nomme une commission de liquidation, en principe dirigée par le président de l’association.

Article 14 : Entrée en vigueur.
Les présents statuts, entrent en vigueur immédiatement.

Gland, le 20 janvier 2018

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